Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.aubonheurdugateau.fr .
Le présent site est édité par la société Au Bonheur du Gateau immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 85031045900019 , et dont le siège sociale est situe au 82 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse.
Le client déclare avoir pris connaissances et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Au Bonheur du Gateau depuis la passation de la commande jusqu’à la livraison.
Elles sont accessibles sur le site www.aubonheurdugateau.fr, et prévaudront, le cas échéant, sur tout autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Au Bonheur du Gateau se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables des leur mise en ligne. Le montant minimum pour passer une commande est de 15 euros hors frais de livraison.
Les présentes conditions générales de ventes sont valables pour une durée illimitée.
Article 2 – Produits
les articles proposes sont ceux qui figurent sur le site www.aubonheurdugateau.fr, dans la limite des stocks disponibles. Sont présentées à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : les caractéristiques des produits, les prix des produits et les frais de livraison. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés sur le site www.aubonheurdugateau.fr ne concernent que les livraisons effectuées en métropole et en corse. Pour toute livraison dans les DOM-TOM et à l’étranger, il convient d’adresser un message électronique a l’adresse e-mail suivante : bonheurdugateau@gmail.com.
Article 3 – Prix des produits
Les prix des produits figurant sur le Site sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euros, hors frais de livraison.
Le prix indiqué dans la confirmation de commandes est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de port et les frais liés au mode de paiement choisi.
La société Au Bonheur du Gateau se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Le Client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables, qui pourraient lui être réclamées par les autorités locales du pays de livraison, le cas échéant
En période de Soldes, les produits soldés ne sont ni repris ni échangés.
Article 4 – Commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informe de toute indisponibilité du produit commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra ainsi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive, après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande le client pourra appeler le numéro de téléphone suivant : 06 48 07 16 54, aux jours et horaires suivants : du Lundi au Samedi, de 10h à 18h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse suivante : bonheurdugateau@gmail.com .
Article 5 – Modalités de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement par l’acheteur. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose,à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listées sur le site www.aubonheurdugateau.fr . L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Au Bonheur du Gateau se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente avec lequel un litige serait en cours d’administration. Au Bonheur du Gateau propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Au Bonheur du Gateau EURL dont les coordonnées seront communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le vendeur expédiera les produits au plus tôt 4 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé
La société Au Bonheur du Gateau EURL utilise la plateforme de paiement Stripe.
L’intégralité du paiement doit être faite lors de la commande via carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) ou PayPal.
Les données de carte des clients ne sont pas conservées sur notre site.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande s’il rencontre des difficultés de réception du paiement.
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Article 6 – Livraison
Livraison en Point Relay MONDIAL RELAY.
La solution la plus simple et la moins chère pour les livraisons en France métropolitaine (hors Corse). Une alternative si vous êtes souvent absent de votre domicile.
La livraison se fait dans un délais de 3 jours ouvrés chez l’un des 5000 commerçants de votre choix du réseau Mondial Relay. Dès l’arrivée du colis, vous êtes prévenu de la disponibilité par e-mail ou SMS. Vous avez alors 10 jours ouvrables pour le retirer.
En France métropolitaine, pour toute commande , un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 7 euros TTC.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournes par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 8 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. L’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprochent pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site reste la propriété de Au bonheur du Gateau, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10 – Données personnelles
La société Au bonheur du Gateau EURL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Au Bonheur du Gateau EURL, 82 avenue Jean Rieux, 31500 Toulouse.
Article 11 – Loi applicable et règlement des litiges
les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétant est le tribunal judiciaire de Toulouse. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.